Francais : Soutien juridique

Pour toute manifestation/Action, nous avons un soutien juridique et un(e) avocat(e). Soutien juridique : 0031-643 13 69 45

Si vous êtes arrêté(e.s), demandez la présence de l’avocate et soyez persistant(e.s), même si on essaie de vous convaincre que l’avocat(e) est trop occupé(e) ou injoignable. Ne faites aucune déclaration à la police. Vous avez le droit de garder le silence, utilisez le! Tout ce que vous dites peut être utilisé contre vous ou contre des camarades. Bien évidemment, ne signez rien.

Si vous êtes arrêté(e.s) pour un délit comme une effraction, vous n’avez pas le droit de voir l’avocat(e).
Si la police connaît votre identité, elle doit vous relâcher après 6 heures de garde à vue (A noter que les heures entre minuit et 9 heures du matin ne comptent pas, bon à savoir). Si vous restez anonyme, vous recevrez un “numéro NN” et ils vous garderont 6 heures de plus.

Si vous êtes accusé(e.s) d’une infraction plus grave lors de votre arrestation, vous avez le droit de voir l’avocat(e) avant votre première audition. Pour certaines infractions, vous pouvez être détenu(e.s) jusqu’à 6 heures (comme refus d’obtempérer, par exemple). Pour d’autres infractions, vous pouvez rester en garde à vue jusqu’à 3 jours (résister à une arrestation, vandalisme…en néerlandais “inverzekeringstelling”). Les personnes souhaitant rester anonymes dans ce cas là doivent s’attendre à une garde à vue de 3 jours. Après ces 3 jours, vous devez soit être relâché(e.s), soit présenté(e.s) à un juge qui décidera si vous devez rester plus longtemps en garde à vue.
Les personnes souhaitant garder l’anonymat peuvent également être menacées d’être envoyées en camp de transit pour sans papiers, parce que la police ne connaît ni votre nationalité, ni votre identité.
Si vous désirez garder l’anonymat, assurez vous que quelqu’un de proche puisse vous amener vos papiers, au cas ou vous désireriez révéler votre identité par la suite.
Si vous prenez des médicaments, ne les oubliez pas.

Avocate: Ineke van Den Brûle

Si vous avez des questions, vous pouvez appeler au 0031-643136945